Déménagement gendarme : tout savoir sur les procédures à suivre

S’il y a un secteur dans lequel la mutation ou le déménagement est fréquent, c’est sans doute dans le secteur militaire. L’affectation, le changement de base, la mutation, la promotion,  ce sont les éléments qui obligent un militaire, un gendarme ou un policier, à déménager. Ce fait concerne tant l’armée de terre que la marine et l’armée aérienne. Mais si pour un particulier, procédé à un déménagement n’est pas toujours facile, pour le service militaire, c’est encore plus compliqué. C’est la raison pour laquelle le gouvernement, avec le ministère de la Défense, ont mis en place un système spécifique pour le Déménagement gendarme. Le but, c’est d’offrir à chacun, la possibilité de disposer d’une prise en charge des frais liés au changement de résidence. Mais quel est le plafond du montant octroyé ? Quelles sont les modalités de prise en charge de ces frais de déménagement ? Comment procéder à l’organisation de déménagement en tant que gendarme ? Quel service de déménagement pour un déménagement gendarme ? Retrouvez toutes les informations dont vous aurez besoin dans ce présent article.

Comprendre les modalités de prise en charge des frais de déménagement

Si vous venez d’entrer dans le secteur du personnel de service public, sachez que la prise en charge des frais de déménagement par le gouvernement et le ministère de la défense s’applique : en cas de changement de résidence au sein du territoire et en Outre-mer et en cas de mutation dans le cadre des besoins du service . Le cas de mutation dans les besoins de service concerne tous les personnels militaires et les personnels civils tels que les sapeurs pompiers et les gendarme. Toutefois, dans les motivations du déménagement gendarme, il y a certaines situations qui ne vous donnent pas accès à ces frais de pris en charge.

  • Pour les militaires : selon le décret n°2007-640 du 30 Avril 2007 stipulé par le gouvernement et le ministère de la défense, les militaires ne pourront pas bénéficier d’un frais de prise en charge en cas d’affectation pour l’administration, en cas d’affectation pour convenance personnelle, en cas de démission, en cas de résiliation de son contrat d’engagement sans droit à pension retraite ; en cas de cessation de l’état militaire par mesure disciplinaire et en cas de retrait d’emploi.

  • Pour les personnels civils : il n’y a pas de conditions sauf que l’aide octroyée par le gouvernement et le ministère de la défense sera versée sous réserve du transfert de votre résidence.

Il est à noter que ces frais de déménagement et ces indemnités que vous allez recevoir comprennent le transport de vos mobiliers par une entreprise spécialisée dans le déménagement gendarme ; vos éventuels frais d’hôtel et de restauration ainsi que votre transport personnel et de celle de votre famille (femme et enfants).  Le transport du mobilier ne concerne pas seulement la voie routière. Le gouvernement et le ministère de la défense prend également le transport par voie maritime, ferrée et même aérienne.

Quel est le montant de l’indemnité octroyé pour le déménagement ?

Quand on dans le domaine du service en tant que personnels civils ou personnels militaires, il faut savoir que le remboursement de vos frais de mutation ainsi que de vos frais de déménagement sera encadré par un droit strict. Il s’agit du droit de cubage, un droit qui doit être connu par les militaires et les personnels civils. Avant le mois d’octobre de l’année 2007, le calcul du droit de cubage était lié au grade. Mais à partir de cette date, le gouvernement a veillé à changer la règlementation pour que chacun puisse bénéficier des mêmes droits que le corps armés. Désormais, d’autres critères, hormis le grade, sont à considéré. Il s’agit de l’ancienneté, du volume des affaires à déménager ainsi que de l’analyse de l’estimation des besoins du marché. C’est à partir de ce droit de cubage que vous allez pouvoir déterminer votre plafond de remboursement. Pour un militaire seul, sans enfant à charge, avec une ancienneté de moins de 15 ans, le droit d’allocation est de 20m3. Il sera de 15m3 pour un gendarme marié et avec  5 m3 supplémentaires pour chaque enfant à charge. Pour une ancienneté de plus de 15 ans, le droit d’allocation sera de 5 m3 pour un gendarme célibataire, 20 m3 s’il est marié et 5 m3 supplémentaires pour chaque enfant à charge.

Comment calculer la prime de déménagement?

Pour effectuer un déménagement gendarme, de nombreuses entreprises spécialisées dans le domaine peuvent vous proposer un service de qualité pour assurer déménagement spécifique à votre corps. Il faudra juste veiller à trouver une entreprise de déménagement en Ile de France qui soit tout aussi capable d’offrir un service d’accompagnement à la mobilité géographique. Le calcul de l’indemnité de déménagement va également en dépendre ainsi que votre prime de déménagement. Pour procédé à ce calcul la formule est comme suit : Montant du plafond d’indemnité selon de droit de cubage – montant du devis effectué par l’entreprise déménageur. A partir du montant restant, vous allez en conserver 50%. L’autre moitié va revenir au gouvernement et au ministère de la défense.

A qui s’adresser pour obtenir une aide au déménagement ?

Un point important à savoir, c’est que la prise en charge des frais durant un déménagement gendarme, n’est pas automatisée. Il faudra vous adresser à une équipe spécialisée. Si vous êtes un militaire, contactez votre service administratif lié au rattachement. Pour les services civils, il faudra s’adresser au service de paie. Les dossiers à fournir sont nombreux entre autres deux devis établis par des entreprises de déménagement ; un ordre d’affectation ; un livret de famille ; une fiche de renseignement et un avis d’imposition. Dans le devis déménagement, l’entreprise devra préciser le volume total à transporter, la distance à parcourir, l’éventuelle utilisation d’un monte-meuble, le jour du déménagement, le fret maritime ou aérien si nécessaire, le frais de gestion, les frais à destination d’outre-mer ainsi que l’adresse de chargement et l’adresse de livraison.

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